El Vínculo El Vínculo.
Ile-de-FranceCentre — Val de LoireBourgogneFranche-ComtéBasse-Normandie Haute-Normandie Nord-Pas de CalaisPicardieAlsaceChampagne-ArdenneLorrainePays de la LoireBretagneAquitaineLimousinPoitou-CharentesLanguedoc-RoussillonMidi-PyrénéesAuvergneRhône-AlpesProvence-Alpes-Côte d’AzurCorseBouches-du-Rhône
Clôturé France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS DE TRANSPORT ET RECONNAISSANCE DE FONDS ET SERVICES CONNEXES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Clôturé.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Montants et chiffres

0 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

1/ Le présent marché public a pour objet des prestations de transport et reconnaissance de fonds et services connexes pour la Régie des Transports Métropolitains. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. 4/ L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 5/ En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : 3 500 000 Euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de 1…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixAnalysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix…—
QualitéAppréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100%…—

Conditions d'exécution

  • Pas de code d'obligation d'exécution

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-14674 12 février 2026
TED 101907-2026 —

Autres marchés de RTM - Régie des Transports Métropolitains

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de RTM - Régie des Transports Métropolitains

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.