EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 décembre 2024. Valeur estimée : 150 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne : EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) La collectivité est soumise aux exigences du RGPD et souhaite s'assurer de la conformité de ses pratiques en matière de protection des données personnelles. Elle doit particulièrement veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un temps limité, en toute sécurité et confidentialité, et en respectant le droit des personnes (information, accès, opposition, suppression). Lieu(x) d'exécution : CCAS de Toulouse 2 Bis rue de Belfort
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Analyse des besoins, description des actions proposées, et méthodologie de mise en oeuvre et de suivi : Identification précise des besoins, présentation des actions envisagées pour y répondre,… | — |
| Qualité | Moyens de communication mis en place et types d'atelier prévus auprès de l'acheteur | — |
| Qualité | Délais d'intervention | — |
| Qualité | Références, expérience de l'équipe et ces capacités d'intervention sur les aspects juridiques, informatiques et organisationnels | — |
| Qualité | Compréhension des enjeux et du contexte concernant le Ccas de Toulouse | — |
| Qualité | Planning prévisionnel | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 décembre 2024, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 150 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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