SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE (CCAS) ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)

Publication

11 août 2026

Date limite de dépôt des offres

2 octobre 2026

Lieu d'exécution

FRJ23

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-79422

Référence

e940b4e7-482f-435b-92be-285cd3c0815b

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE et le CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR). Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Durée : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 3…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse (France).