SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE (CCAS) ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 octobre 2026. Contrat-cadre d’assurances pour le groupement CCAS-TM/CTMR couvrant quatre lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique) à Toulouse (FRJ23), durée 48 mois du 01/01/2027 au 31/12/2030, avec coordination et exécution par le CCAS de Toulouse pour l’ensemble des membres.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE et le CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR). Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Durée : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 3…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Véhicules à moteur | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-79422 | 11 août 2026 |
| TED | 556907-2026 | — |
Autres marchés de Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Voir l'acheteur →- FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE ET… Publication: 29 juillet 2026
- La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et des DAAF dans les établissements du CCAS et du… Publication: 28 juillet 2026
- Remplacement des moyens de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire au CHRS Antipoul Publication: 22 juillet 2026
- La maintenance des ascenseurs et monte-charges des établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR Publication: 5 décembre 2025
- PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE VIDEOSURVEILLANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DU CCAS DE TOULOUSE ET DU CENTRE TOULOUSAIN… Publication: 5 décembre 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE SECURITE ET DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DU CENTRE… Publication: 28 novembre 2025
- Maintenance préventive et corrective des ouvrants automatiques et motorisés dans les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR Publication: 7 novembre 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE POUR LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)… Publication: 3 septembre 2025
- MISE A DISPOSITION D'UNE CUISINE POUR LA CONFECTION EN DIRECTE/ LIAISON CHAUDE DE REPAS SERVIS A L'EHPAD LES FONTAINES GÉRÉ PAR LE CENTRE… Publication: 28 août 2025
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ex-EHPAD Bonnefoy pour l'accueil d'un Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour… Publication: 9 août 2025
Marchés ouverts similaires
- marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques
- Prestation d'assurance dommage ouvrage et de tous risques chantier pour les travaux qui vont démarrer au CHIV…
- MARCHE D'ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES DE LA VILLE DE NEGREPELISSE
- Marché d'assurances pour les Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques d…
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBE
- SERVICES D'ASSURANCE
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.