Exécution de services réguliers de transport routier de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires et ouverts au public sur le territoire de Troyes Champagne Métropole - RELANCE-.

Publication

11 mars 2026

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-24396

Référence

85ada23a-87b2-474a-b683-23758697c7e8

Codes CPV

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

Le présent marché a pour objet de confier aux « TITUTLAIRES » l’exécution de « services réguliers routiers crées pour assurer, à titre principal et à l’intention des élèves, la desserte d’établissements d’enseignement scolaire » sur le territoire de la Communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole, en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (art. R. 3111-5 du Code des transports). Le service est en priorité réservé au transport des usagers scolaires (élèves). Toutefois, et dans la limite des places disponibles, des usagers non scolaires pourront être admis dans les véhicules. L’AUTORITÉ ORGANISATRICE confiera la gestion et le suivi du transport scolaire sur son périmètre de compétence à la régie des Transports en commun de l’Agglomération Troyenne, dénommée « TCAT » dans le présent document. Ces missions consisteront notamment à la gestion : -des effectifs transportés : inscription des élèves au transport scolaire, délivrance des titres de transport, recouvrement des participations familiales, gestion des relations etc., -du réseau : modification de parcours, mise en œuvre de déviations, etc., -des contrats avec les transporteurs : rédaction des actes (notamm…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Troyes Champagne Metropole (France).