Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - Hautes-Pyrénées
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - Hautes-Pyrénées
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1421-5 du code…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-40237 | 10 avril 2025 |
| TED | 232086-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 14 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Occitanie (France).
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