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Midi-PyrénéesHaute-Garonne
Attribué France ServicesAccord-cadre

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires régionales en Occitanie

Région Occitanie

Attribué à GROUPEMENT ARTELIA/HARLAY AVOCATS/FCL GERER LA CITE et 1 autre.

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Montants et chiffres

2
Lots
5
Offres reçues

Description

En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage. L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires —
2 Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires —

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Assistance technique, administrative et juridique de la…
GROUPEMENT ARTELIA/HARLAY AVOCATS/FCL GERER LA CITE — 5 15 septembre 2026
2
Assistance de la Région dans la reprise en propriété des…
GROUPEMENT OPTEAMISE CONSULTING/ARCADIS ESG/SEBAN & ASSOCIES — 4 15 septembre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-91031 22 septembre 2026
TED 183071-2026 —

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