Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires régionales en Occitanie
Acheteur: Région Occitanie
- Publication
- 22 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- Toulouse, FRJ23
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-91031
- Référence
- 10762b5c-c87f-45e6-b060-f748496a5e16
Codes CPV
- 63711000Servicios complementarios para el transporte ferroviario
- 63711000Servicios complementarios para el transporte ferroviario
Description
En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage. L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional | 63711000 Servicios complementarios para el transporte ferroviario | — |
| 2 | Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire | 63711000 Servicios complementarios para el transporte ferroviario | — |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| GROUPEMENT ARTELIA/HARLAY AVOCATS/FCL GERER LA CITE | — | — |
| GROUPEMENT OPTEAMISE CONSULTING/ARCADIS ESG/SEBAN & ASSOCIES | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-91031 · 22 septembre 2026
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