Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - Département du Tarn et Garonne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 avril 2025.
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Montants et chiffres
13
Lots
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lots (13)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Beaumont de Lomagne | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Secteur Castelsarrasin | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | Secteur Caussade | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 4 | Secteur Grisolles | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 5 | Secteur Lauzerte | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 6 | Secteur Lafrançaise - Moissac | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 7 | Secteur Saint Antonin | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 8 | Secteur Valence d'Agen | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 9 | Secteur Labastide St Pierre | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 10 | Secteur Nègrepelisse | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 11 | Secteur Monteils | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 12 | Secteur Montech | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 13 | Secteur Verdun sur Garonne | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Conditions de participation
- Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1421-5 du code…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le délai d'exécution de chaque services est précisé dans l'annexe 1 du CCAP.…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/04/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 04/04/2025 à 11h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-33179 | 26 mars 2025 |
| TED | 127033-2025 | — |
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Questions fréquentes
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