Évaluation du niveau de service de signalisation horizontale
Département de la Seine-Maritime
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 avril 2025.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du CCAP
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Développement durable | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaires Lettre de candidature Dc1 etLettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de…
- Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant…
- Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-23525 | 2 mars 2025 |
| TED | 139261-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 avril 2025, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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