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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Études d'infrastructures - études de réhabilitation pour ouvrages non courants, études de réhabilitation pour ponceaux et ouvrages courants, missions d'assistance et contrôle extérieur d'études et de travaux sur chaussée et assainissement

Département de la Seine-Maritime

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 avril 2025.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Accords-cadres mono-attributaires de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour le lot 1, avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT pour le lot 3 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique. Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du CCP

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Études de réhabilitation d'ouvrages non courants 71311000 Services de conseil en génie civil —
2 Études de réhabilitation d'ouvrages courants 71311000 Services de conseil en génie civil —
3 Missions d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées 71311000 Services de conseil en génie civil —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéCritère social—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de…
  • Chiffre d'affaires - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant…
  • Moyens humains - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-18923 19 février 2025
TED 112597-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 avril 2025, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
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