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ENTRETIEN DES ARBRES DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mai 2025.

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Montants et chiffres

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Description

Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 75 000,00 euro(s) HT et maximum fixé à 300 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois

Conditions de participation

  • Autres exigences économiques ou financières : Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique renseignements…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-40301 10 avril 2025
TED 234015-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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