El Vínculo El Vínculo.
Languedoc-RoussillonPyrénées-Orientales
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'études opérationnelles relatives au développement de 4 pôles d'échanges multimodaux (PEM) du train jaune

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mai 2025.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon alerte gratuite →Ouvrir dans El Vínculo →

Montants et chiffres

1
Lots

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 490 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de quatre pôles d'échanges multimodaux (PEM) sur des gares existantes le long du parcours du Train Jaune afin de promouvoir les mobilités douces sur les territoires des Hauts cantons catalans. Les quatre pôles d'échanges multimodaux (PEM) concernent les territoires suivants : - Villefranche-de-Conflent / Vernet-Les-Bains - Mont-Louis / La Cabanasse - Font-Romeu via Odeillo - Latour-de-Carol / Enveitg

Conditions de participation

  • Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…
  • Références sur des travaux spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-38282 6 avril 2025
TED 223576-2025 —

Autres marchés de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Voir les marchés similaires →

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.