Emergence et déploiement des paiements pour services environnementaux de la CAPI - Lot n°02 : Prestation d'accompagnement technique pour le déploiement du PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande 2026-2032
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 juillet 2026. Valeur estimée : 380 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est 380 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2032. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en 2025 visant à renouveler l'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE n°2), la CAPI a candidaté et a été présélectionnée pour mettre en place le dispositif sur son territoire. Dans le cadre de cette phase d'émergence et de présélection, un dossier PSE est à construire avec notamment la réalisation d'un diagnostic agricole territorial. Plusieurs étapes de concertation avec les acteurs du territoire seront également nécessaires pour élaborer un dossier cohérent et adapté au besoin du territoire. La sélection finale des dossiers PSE aura lieu en mai 2027. Si la CAPI est retenue, la mise en oeuvre du PSE sera effective jusqu'au 31 décembre 2032. Pour cette phase de déploiement, une assistance technique sera nécessaire pour notamment réaliser des rencontres individuelles avec les expl…
Conditions d'exécution
- Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-52313 | 29 mai 2026 |
| TED | 368858-2026 | — |
Autres marchés de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Voir l'acheteur →- Réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire de la CAPI -… Publication: 30 novembre 2025
- Diagnostic des résaux existants et épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des… Publication: 18 juillet 2025
- Maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'un traitement PFAS, sur le captage du Loup Ronta sur la commune de ST QUENTIN-FALLAVIER et… Publication: 6 juillet 2025
Marchés ouverts similaires
- Abattage d'arbres pour la sécurisation de la voie ferrée
- Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-C…
- ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES LOT 1 TAILLE D'ALIGNEMENT EN RIDEAUX
- 26A36F Entretien des espaces verts et des accotements de voirie sur le territoire de la communauté d'agglomér…
- Prestations d'élagage, abattage et dessouchage des arbres
- Entretien de la traversée d'Albertville (RN 90) et de la voie sur berge (RD 1212)
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 380 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.