Maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'un traitement PFAS, sur le captage du Loup Ronta sur la commune de ST QUENTIN-FALLAVIER et SATOLAS et BONCE - Accord-cadre à bons de commande - 2026-2033
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 septembre 2025. Valeur estimée : 1 100 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le montant maximum de l'accord-cadre sur la période des 8 ans est de 1 100 000 euro(s) HT. Il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code de la commande publique et de missions complémentaires comme indiqués dans le CCTP et CCAP. Compétences exigées : - Maitrise d'oeuvre - Architecte
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations sera déterminée selon les bons de commande émis…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-76298 | 6 juillet 2025 |
| TED | 40689-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 100 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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