Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21) pour un usage d’adduction en eau potable.
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juillet 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21) pour un usage d'adduction en eau potable. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 17:00
Conditions de participation
- Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant.
- Se référer au Règlement de la consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-62225 | 23 juin 2026 |
| BOAMP | 26-62225 | 23 juin 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de Côte d'Or (21) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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