Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM)
Acheteur: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
- Publication
- 12 octobre 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-98348
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) - Objet du marché : Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin. Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-98348 · 12 octobre 2026
- BOAMP · 26-98348 · 12 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de Côte d'Or (21) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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