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Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM)

Acheteur: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Publication
12 octobre 2026
Numéro d'avis
FR-26-98350

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) - Objet du marché : Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'adduction en eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois, la préparation et la réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et son mandataire tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin. Informations pratiques

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Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de Côte d'Or (21) (France).
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