Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour le compte de l'EPFIF pour les départements du 75, 78, 92 et 95

Publication

24 mai 2026

Lieu d'exécution

FR101

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-50662

Référence

2b07270e-bd73-4809-93f0-9257352a9fa7

Codes CPV

• 71335000Estudios de ingeniería
• 71356000Servicios técnicos
• 71600000Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
• 71631300Servicios de inspección técnica de edificios

Description

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La nature des marchés publics est la suivante : marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de prestations intellectuelles.

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France).