Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement de Villefranche-sur-Saône

Publication

11 février 2026

Valeur estimée

1 200 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-14111

Référence

b3067798-6072-4629-b612-ababe08062af

Codes CPV

• 90492000Services de conseil en traitement des eaux usées
• 90492000Services de conseil en traitement des eaux usées

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 300 000 euro(s) HT par période soir 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service de démarrer les prestations. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

• Qualité — Qualité technique de l'offre (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
• Qualité — L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
• Prix — Prix des prestations

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-14111 · 11 février 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.