DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR ASSURER LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Acheteur: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 avril 2026. Valeur estimée : 280 000 €.
- Publication
- 14 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 17 avril 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 280 000 €
- Lieu d'exécution
- Villefranche-sur-saône, FRK26
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-26028
- Référence
- 6a065efe-bfc1-4f69-bc4a-010525c5bc15
Codes CPV
- 72322000Services de gestion de données
- 72322000Services de gestion de données
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique : qualité et adaptation de l'organisation proposées pour assurer les missions attendues
- Qualité — Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat
- Qualité — Chantier Test : qualité de la méthodologie appliquée à une analyse d'impact
- Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-26028 · 14 mars 2026
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Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 280 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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