Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Attribué à FRANCE ACTIVE LORRAINE et 6 autres.
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Montants et chiffres
Description
Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 7 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 et sera reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement de chacun des lots: - Lot 01 : 13 000 euros HT maximum par an, soit 52 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 15 000 euros HT maximum par an, soit 60 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 03 : 19 000 euros HT maximum par an, soit 76 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 04 : 18 000 euros HT maximum par an, soit 72 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 05 : 22 000 euros HT maximum par an, soit 88 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 06 : 93 000 euros HT maximum par an, soit 372 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 07 : 12 000 euros HT maximum par an, soit 48 000 euros HT pour la totalité du contrat
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de LONGWY | 85300000 Services d'action sociale et services connexes | — |
| 2 | Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de BRIEY | 85300000 Services d'action sociale et services connexes | — |
| 3 | Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de VAL DE LORRAINE | 85300000 Services d'action sociale et services connexes | — |
| 4 | Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de TERRES DE LORRAINE | 85300000 Services d'action sociale et services connexes | — |
| 5 | Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire du LUNEVILLOIS | 85300000 Services d'action sociale et services connexes | — |
| 6 | Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire du GRAND NANCY | 85300000 Services d'action sociale et services connexes | — |
| 7 | Diagnostic et Accompagnement des artistes allocataires du RSA - Tous territoires du Département de Meurthe-et-Moselle | 85300000 Services d'action sociale et services connexes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ALEXIS GRAND EST | 52 000 € | 2 | 28 avril 2026 |
| 2 | ALEXIS GRAND EST | 60 000 € | 3 | 28 avril 2026 |
| 3 | ALACA | 76 000 € | 2 | 28 avril 2026 |
| 4 | ASSOCIATION DU PAYS TERRES DE LORRAINE | 72 000 € | 2 | 3 juin 2026 |
| 5 | ALEXIS GRAND EST | 88 000 € | 3 | 28 avril 2026 |
| 6 | FRANCE ACTIVE LORRAINE | 372 000 € | 5 | 28 avril 2026 |
| 7 | GRAND TEST COUVEUSE D'ENTREPRISES | 48 000 € | 2 | 28 avril 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-63461 | 28 juin 2026 |
| TED | 441961-2026 | — |
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