Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA

Publication

28 juin 2026

Procédure

open

Lots

7

Numéro d'avis

FR-26-63461

Référence

6f4450a5-a1e7-4826-a372-170efccdfac4

Codes CPV

• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos
• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos

Description

Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 7 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 et sera reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement de chacun des lots: - Lot 01 : 13 000 euros HT maximum par an, soit 52 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 15 000 euros HT maximum par an, soit 60 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 03 : 19 000 euros HT maximum par an, soit 76 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 04 : 18 000 euros HT maximum par an, soit 72 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 05 : 22 000 euros HT maximum par an, soit 88 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 06 : 93 000 euros HT maximum par an, soit 372 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 07 : 12 000 euros HT maximum par an, soit 48 000 euros HT pour la totalité du contrat

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).