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Clôturé France Services

Délégation de service public pour la gestion du multi-accueil "Le Petit Prince" à Courbevoie

Référence 9f04b5e5-e990-4946-91a8-49011ad034ae · Ville de Courbevoie

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La structure d'accueil petite enfance « Le Petit Prince », sise 6 Promenade du Millénaire à Courbevoie, comprend une capacité de 40 places et est destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans répartis actuellement en trois sections. La présente consultation a pour objet de confier la gestion du multi-accueil à un délégataire, sous forme d'une convention pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er août 2025 et prendra fin au 31 juillet 2030. A défaut de notification avant cette date, la présente convention prendra effet dès sa notification et prendra fin au 31 juillet 2030. La date de début d'exécution des prestation est fixée au 1er août 2025. Le personnel de la structure bénéficiera d'une obligation de reprise par le nouveau délégataire. La consultation est passée par procédure adaptée au sens des articles L.3126-1 et R.3126-1 du Code de la commande publique

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-85922 21 juillet 2024

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Questions fréquentes

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La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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Le pouvoir adjudicateur est Ville de Courbevoie (France).
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