Délégation de service public pour la gestion du multi-accueil "Le Petit Prince" à Courbevoie
Acheteur: Ville de Courbevoie
- Publication
- 21 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 16 septembre 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- Courbevoie, FR105
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-85922
- Référence
- 9f04b5e5-e990-4946-91a8-49011ad034ae
Codes CPV
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
La structure d'accueil petite enfance « Le Petit Prince », sise 6 Promenade du Millénaire à Courbevoie, comprend une capacité de 40 places et est destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans répartis actuellement en trois sections. La présente consultation a pour objet de confier la gestion du multi-accueil à un délégataire, sous forme d'une convention pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er août 2025 et prendra fin au 31 juillet 2030. A défaut de notification avant cette date, la présente convention prendra effet dès sa notification et prendra fin au 31 juillet 2030. La date de début d'exécution des prestation est fixée au 1er août 2025. Le personnel de la structure bénéficiera d'une obligation de reprise par le nouveau délégataire. La consultation est passée par procédure adaptée au sens des articles L.3126-1 et R.3126-1 du Code de la commande publique
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-85922 · 21 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Courbevoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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