Délégation de service public pour la gestion du multi-accueil "Les Genêts" à Courbevoie
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La future structure d'accueil petite enfance « Les Genêts », sise 15 rue Hudri à Courbevoie, comprendra une capacité de 50 places et sera destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 5 ans répartis en trois unités de vie. La présente consultation a pour objet de confier la gestion du multi-accueil à un délégataire, à compter du 1er août 2025. La consultation est passée par procédure adaptée au sens des articles L.3126-1 et R.3126-1 du Code de la commande publique. La convention prend effet pour une durée de 5 ans, à compter du 1er août 2025 et prendra fin au 31 juillet 2030. A défaut de notification avant cette date, la présente convention prendra effet dès sa notification et prendra fin au 31 juillet 2030
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-85844 | 21 juillet 2024 |
| TED | 441128-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Courbevoie (France).
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