Mise en fourrière et gardiennage des véhicules et engins de déplacement motorisés sur le territoire de Courbevoie
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 juillet 2024. Valeur estimée : 1 200 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme. L'exécution des prestations démarre à compter du 12 novembre 2024, ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, et après sa transmission au contrôle de légalité. Le candidat devra en tout état de cause disposer du terrain affecté aux prestations de fourrière et prévoir une date de début d'exploitation du marché au 12 novembre 2024. Dans le cas contraire, son offre sera jugée irrégulière. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Uniquement dans le cas d'un propriétaire inconnu, introuvable ou insolvable, et au-delà du délai prévu par l'article L325-7 du code de la route, la Ville de Courbevoie réglera au Titulaire les prestations de fourrière pour les véhicules abandonnés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (à renseigner par le candidat). En application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, ces prestations de fourrière sont traitées à prix unitaires et commandées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/07/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 13/07/2024 à 12h01 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 03/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/07/2024 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-77435 | 4 juillet 2024 |
| TED | 313300-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Courbevoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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