Réservation de 50 berceaux en EAJE - Secteur DEBAIN -MICHELET - BAUER pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Ouvert jusqu'au 11 décembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet la réservation ferme de 50 places (berceaux) au sein d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), situé dans le périmètre géographique défini par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine, correspondant au secteur DEBAIN-MICHELET-BAUER. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans, à compter du 1er septembre 2027, soit jusqu'au 31 août 2033. Cette durée est fixée conformément à l'article L. 2112-5 du Code de la commande publique, afin de garantir la continuité de l'accueil des enfants, de permettre la mobilisation durable des cinquante (50) berceaux réservés et de tenir compte des moyens humains, matériels et immobiliers nécessaires à l'exécution des prestations, ainsi que des éventuels investissements d'aménagement et d'équipement. Le titulaire s'engage à garantir à la Ville la disponibilité de 50 berceaux pendant toute la durée du marché, à compter du 1er septembre 2027, dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Les places proposées devront être situées au sein d'un même établissement, disposant de l'autorisation de fonctionnement requise à la date effective de début des prestations.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-112723 | 21 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-Ouen (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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