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Attribué France ServicesAccord-cadre

Création et entretien des espaces verts

Commune de Montfermeil

Attribué à E.V. EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT.

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Montants et chiffres

1
Lots
12
Offres reçues

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts. Ne font pas partie du présent accord-cadre : - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts de plus de 300 000 Euros HT, - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par un prestataire privé, - Les travaux d'entretien des espaces verts en zone particulière réalisés par le biais de marchés réservés relevant de l'article L2113-12 du code de la commande publique (entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes). Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au bordereau des prix unitaires du présent accord-cadre ou sur devis. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum de commandes et pour un montant maximum de commande de 3 500 000 Euros HT (va…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Qualitévaleur technique—
PrixPrix—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 E.V. EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT — 12 14 août 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-85502 4 septembre 2026
TED 328974-2026 —

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