Création et entretien des espaces verts

Publication

7 mai 2026

Lieu d'exécution

Montfermeil, FR106

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-45743

Référence

efd73934-abb5-4aa8-a4e9-38f05a19c0aa

Codes CPV

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
• 45112710Trabajos de paisajismo en zonas verdes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts. Ne font pas partie du présent accord-cadre : - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts de plus de 300 000 Euros HT, - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par un prestataire privé, - - Les travaux d'entretien des espaces verts en zone particulière réalisés par le biais de marchés réservés relevant de l'article L2113-12 du code de la commande publique (entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes). Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au bordereau des prix unitaires du présent accord-cadre ou sur devis. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum de commandes et pour un montant maximum de commande de 3 500 000 Euros HT (vala…

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Montfermeil (France).