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Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil

Commune de Montfermeil

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 octobre 2026. Valeur estimée : 2 500 000 €. Accès par mandat cadre multi-attributaire pour réaliser, par les prestataires retenus, l’ensemble ou partie des missions d’études et de maîtrise d’œuvre liées à des travaux d’investissement des ouvrages communaux, incluant les études de bâtiment et d’aménagement d’espaces publics, sans confier les missions de maîtrise d’œuvre forfaitisées >300 000 € HT ni les missions de programmation, et sans compétence non présente dans les équipes du cadre; deux lots: bâtiment (FR106) et aménagement…

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Montants et chiffres

2 500 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes : - Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euros HT et/ou relevant d'une procédure de concours. - Les missions de programmation, - Les missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre des compétences non présentes dans les équipes titulaires de l'accord-cadre.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Maîtrise d'oeuvre et études de bâtiment
FR106
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2 500 000 €
2 Maîtrise d'oeuvre et études d'aménagement d'espaces publics
FR106
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 1 500 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Qualitévaleur technique—
PrixPrix—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement (développement durable)—

Modifications

  • Au paragraphe "2.1.5. Conditions du marché public', au lieu de : Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-89556 17 septembre 2026
TED 629781-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Montfermeil (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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