El Vínculo El Vínculo.
Ouvert France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil

Acheteur: Commune de Montfermeil

Publication
13 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
12 octobre 2026, 10:00
Valeur estimée
2 500 000 €
Lieu d'exécution
FR106
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-88151
Référence
450774a9-ce4c-4305-af37-a092d3814bf8

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes : - Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euros HT et/ou relevant d'une procédure de concours. - Les missions de programmation, - Les missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre des compétences non présentes dans les équipes titulaires de l'accord-cadre.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Maîtrise d'oeuvre et études de bâtiment
FR106
71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección 2 500 000 €
2 Maîtrise d'oeuvre et études d'aménagement d'espaces publics
FR106
71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección 1 500 000 €

Critères d'attribution

Publications officielles

Autres marchés de Commune de Montfermeil

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Montfermeil (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.