Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 août 2025.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 : - Lot 1 : Prévoyance - Lot 2 : Frais de soins
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prévoyance | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Frais de soins | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | 75 points | — |
| Qualité | 5 points | — |
| Qualité | 10 points | — |
Modifications
- La date limite de remise des offres est reportée au 27 août 2025, 17 heures.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-82059 | 20 juillet 2025 |
| TED | 390241-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 août 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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