CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE
Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la Logistique
Clôturé. Valeur estimée : 25 214 000 €.
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Montants et chiffres
25 214 000 €
Valeur estimée
2
Lots
Description
CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE - 2 LOTS
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Convention de participation pour la couverture des risques Prévoyance | 66510000 Services d'assurance | 7 173 000 € |
| 2 | Convention de participation pour la couverture des risques Santé | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 18 041 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
| Qualité | Moyens de gestion proposés | — |
| Qualité | Maitrise financière du dispositif | — |
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents et les souscripteurs, intergénérationnelles, en fonction de la rémunération | — |
| Qualité | Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques | — |
| Qualité | Maîtrise financière du dispositif | — |
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents et les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale | — |
Conditions de participation
- Une liste des principaux services effectués (prestations d'importance équivalentes à l'objet du marché) au cours des trois dernières années indiquant le…
- Déclaration précisant le chiffre d’affaires global annuel et le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activité faisant l’objet de la présente consultation,…
- Taux de couverture du dernier ratio SCR connu - niveau minimum exigé au règlement de la consultation
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Agrément du Candidat en qualité de compagnie d'assurance, institution de prévoyance ou mutuelle. Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : - Pouvoir…
- Attestation d'assurance de responsabilité civile, professionnelle et garantie financière
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-26259 | 15 mars 2026 |
| TED | 178850-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 25 214 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la Logistique (France).
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