Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 novembre 2026. Le marché porte sur la souscription de contrats d’assurances couvrant: dommages aux biens et risques annexes à Le Teilleul (Lote 1) ; responsabilités et risques annexes à Le Teilleul (Lote 2) ; véhicules à moteur et risques annexes à Le Teilleul (Lote 3) ; protection juridique de la collectivité, agents et élus (Lote 4) ; prestations statutaires à Le Teilleul (Lote 5).
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Montants et chiffres
Description
Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | assurance des véhicules á moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Coût | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | — |
| Qualité | Assitance technique | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-89050 | 16 septembre 2026 |
| TED | 637838-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DU TEILLEUL (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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