Convention de Participation Protection sociale complémentaire santé pour les agents de la Ville de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA

Publication

18 avril 2025

Date limite de dépôt des offres

4 juin 2025, 14:00

Lieu d'exécution

Lons-Le-Saunier Cedex, FRC22

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-44191

Référence

74e6b73b-c9b1-4306-a138-b94026813f6b

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

La consultation a pour objet la protection sociale complémentaire " santé " des agents de la ville de de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA, en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents, afin de conclure avec l'opérateur choisi une " convention de participation " au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La valeur de la participation financière est estimée à euro(s)

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-44191 · 18 avril 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 4 juin 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Lons-le-Saunier (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.