Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
Acheteur: Commune de Lons-le-Saunier
- Publication
- 30 mai 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 15 juillet 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 1 000 000 €
- Lieu d'exécution
- Lons-le-saunier, FRC22
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-52537
- Référence
- d132dbc3-d66f-4def-85fe-a722c5b068a1
Codes CPV
- 66512000Services d'assurances accidents et maladie
- 66512000Services d'assurances accidents et maladie
Description
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Sous-Critère 1 : Conditions des garanties Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque collectivité au début du cahier des clauses particulières
- Qualité — Sous-critère 2 : Modalités de gestion des dossiers et des sinistres
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-52537 · 30 mai 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Lons-le-Saunier (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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