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Clôturé France

Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes

Acheteur: Commune de Lons-le-Saunier

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Publication
30 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
15 juillet 2026
Valeur estimée
1 000 000 €
Lieu d'exécution
Lons-le-saunier, FRC22
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-52537
Référence
d132dbc3-d66f-4def-85fe-a722c5b068a1

Codes CPV

Description

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Lons-le-Saunier (France).
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