Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes
Acheteur: CDGFTP06
- Publication
- 18 octobre 2024
- Lieu d'exécution
- Saint Laurent-du-Var, FRL03
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-117941
- Référence
- c74c6d03-8062-45a6-98dd-0eaf19f3d3a0
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivité…
Critères d'attribution
- Prix — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 40%
- Qualité — 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% …
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| WILLIS TOWERS WATSON (LOT 01) | 6 222 580 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-117941 · 18 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDGFTP06 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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