Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissement publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes
Acheteur: CDGFTP06
- Publication
- 16 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 2 juillet 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- Saint Laurent-du-Var, FRL03
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-56340
- Référence
- b9f702e8-7ab0-408a-a549-acc82a8b320d
Codes CPV
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
Description
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalid…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Collectivités et établissement publics employant de 1 à 350 agents | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 2 | Lot n°2 : Collectivités et établissement publics employant de 351 à 1000 agents | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 3 | Lot n°3 : Ville d’Antibes | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
Critères d'attribution
- Prix — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 40%
- Qualité — Critères techniques 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux…
- Qualité — Critères techniques 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux…
- Qualité — 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% …
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-56340 · 16 mai 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDGFTP06 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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