Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissement publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes
Attribué à AlterNative Courtage (Mandataire non solidaire du…
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Montants et chiffres
Description
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalid…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Collectivités et établissement publics employant de 1 à 350 agents | 75310000 Services de prestations | — |
| 2 | Lot n°2 : Collectivités et établissement publics employant de 351 à 1000 agents | 75310000 Services de prestations | — |
| 3 | Lot n°3 : Ville d’Antibes | 75310000 Services de prestations | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 40% | 40% |
| Qualité | Critères techniques 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux… | — |
| Qualité | 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% … | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | AlterNative Courtage (Mandataire non solidaire du groupement conjoint avec Mutuelle du Rempart) | 2 912 593 € | 3 | 21 août 2024 |
| 2 | AlterNative Courtage (Mandataire non solidaire du groupement conjoint avec Mutuelle du Rempart) | 4 803 396 € | 3 | 21 août 2024 |
| 3 | AlterNative Courtage (Mandataire non solidaire du groupement conjoint avec Mutuelle du Rempart) | 1 542 583 € | 3 | 21 août 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-118319 | 18 octobre 2024 |
| TED | 630702-2024 | — |
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