convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents
Collectivité européenne d'Alsace
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 juin 2025. Valeur estimée : 8 400 000 €.
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Montants et chiffres
8 400 000 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Le critère se compose de 4 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation | — |
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents Le critère se compose d'un sous-critère dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation | — |
| Prix | Maîtrise financière du dispositif Le critère se compose de 4 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation | — |
| Qualité | Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques Le critère se compose de 2 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation | — |
| Qualité | Qualité de gestion du contrat et des services Le critère se compose de 2 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation | — |
Modifications
- rajout de l'adresse de la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.alsacemarchespublics.eu/ pour le téléchargement du Dossier de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-59819 | 28 mai 2025 |
| TED | 277613-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité européenne d'Alsace (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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