Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 octobre 2026. Valeur estimée : 1 357 200 €. Objet: prestations d’assurance groupée pour la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, couvrant 6 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires) avec localisation unique à Ribeauvillé et répartition par lots, mais pas de chiffres d’étendue ou de livrables détaillés fournis.
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Montants et chiffres
Description
Description des prestations : - Lot nº1 Dommages aux biens - Lot nº2 Responsabilité civile - Lot nº3 Véhicules à moteur - Lot nº4 Protection juridique - Lot nº5 Protection fonctionnelle - Lot nº6 Risques statutaires
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 18 000 € |
| 2 | Responsabilité civile | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 150 000 € |
| 3 | Véhicules à moteur | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 12 000 € |
| 4 | Protection juridique | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 3 600 € |
| 5 | Protection fonctionnelle | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 3 600 € |
| 6 | Risques statutaires | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 1 200 000 € |
Conditions d'exécution
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est…
Modifications
- Modification de la date de dépôt de remise des offres. Le 25/10 étant un dimanche.
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 octobre 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 357 200 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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