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Clôturé France ServicesAccord-cadre

CONTROLES TECHNIQUES ET VISITES PERIODIQUES DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Référence BOAMP-26-59824 · Conseil départemental de la Haute-Vienne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 juillet 2026.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1166467.html - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres, mono-attributaire, avec maximum, sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les accords-cadres sont reconductibles par annuité successives de 1 an. Le nombre d'annuité de reconduction est fixé à 3. La procédure comporte une clause développement durable définie à l'article 9 du CCP. - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - LOT 1 :Contrôl…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT 1 :Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 T et contrôle des émissions polluantes 71631200 Services de contrôle technique automobile —
2 LOT 2 :Contrôle technique des véhicules Poids lourds supérieurs à 3,5 T et remorques 71631200 Services de contrôle technique automobile —
3 LOT 3 : Contrôle des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes des véhicules Poids lourds 71631200 Services de contrôle technique automobile —

Conditions de participation

  • Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-59824 17 juin 2026
BOAMP 26-59824 17 juin 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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