Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Publication
- 17 juin 2026
- Lieu d'exécution
- FRI23
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-59241
- Référence
- 225c5682-4933-4ab6-8875-c28075dc1877
Codes CPV
- 34100000Vehículos de motor
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de petits lots passés en application des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'accord -cadre est conclu pour un montant maximum de 700000 euros HT pour la période initiale. Pour les périodes de reconduction de montant est identique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord- cadre contient une clause environnementale et une clause d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| MIDI AUTO 87 | — | — |
| FAURIE AUTO HAUTE-VIENNE | — | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
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