Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique

Montants et chiffres

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de petits lots passés en application des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'accord -cadre est conclu pour un montant maximum de 700000 euros HT pour la période initiale. Pour les périodes de reconduction de montant est identique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord- cadre contient une clause environnementale et une clause d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Réalisation, maintenance et hébergement du site internet du Centre de mémoire et d'histoire d'ORADOUR-SUR-GLANE
  Publication: 23 octobre 2026
• TRAVAUX DE CHAUSSEES EN ENROBES A L'EMULSION ET ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE
  Publication: 14 octobre 2026
• Fourniture de documents tous supports pour la Bibliothèque Départementale de la Haute-Vienne 2026-2030
  Publication: 11 octobre 2026
• Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute…
  Publication: 22 septembre 2026
• Eclairage solaire de sites départementaux
  Publication: 13 septembre 2026
• Fourniture et livraison de matériaux de carrière
  Publication: 15 août 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX ENROBES DENSES A L'EMULSION DE BITUME
  Publication: 12 août 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES ET D'EPI POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE
  Publication: 5 août 2026
• ENTRETIEN DES MEGAPHORBIAIES SUR LE SITE DE L'ETANG DE LA POUGE EN HAUTE-VIENNE
  Publication: 31 juillet 2026
• Fourniture et livraison de matériels d'entretien pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
  Publication: 30 juillet 2026

Précédents et suivants de Conseil départemental de la Haute-Vienne

• Fourniture et livraison de matériels d'entretien pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne Lot 4 : nettoyeur vapeur -… — 1 juillet 2026
• Fourniture et livraison de chèques-cadeaux et chèques culture pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne — 25 juin 2026
• CONTROLES TECHNIQUES ET VISITES PERIODIQUES DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE — 17 juin 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA… — 2 juin 2026
• Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des prestations de construction et réparation d'ouvrages d'art du Département de la Haute-Vienne — 31 mai 2026
• Service d'agences de création graphique — 31 mai 2026

Marchés ouverts similaires

• Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine, accessoires, consommables, et prestations de mainten… — jusqu'au 9 novembre 2026
• ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION, AVEC OU SANS PRESTATION D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE,… — jusqu'au 6 octobre 2036
• Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules u… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Système d'acquisition dynamique - Acquisition de divers véhicules, matériels toute motorisation, bennes et re… — jusqu'au 30 décembre 2028
• Acquisition de véhicules de 9 places — jusqu'au 28 octobre 2026
• Dispositifs et éléments mobiliers nécessaires à l’amélioration du tri des déchets sur l’espace public — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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Marchés publics par région

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