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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Contrôles et vérifications réglementaires des installations électriques, des installations de gaz et des installations d'énergie thermique

Ville d'Arles

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 septembre 2024. Valeur estimée : 320 000 €.

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Montants et chiffres

320 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de service conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code. Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) HT. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents ( articles R2152-7 à 10) du Code

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
CoûtPrix—

Conditions de participation

  • L'acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux…
  • Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois…
  • Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-87883 26 juillet 2024
TED 9402-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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