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Clôturé France Services

Contrat collectif d'assurance prévoyance

Département de la Drôme

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 juin 2025. Valeur estimée : 5 000 000 €.

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Montants et chiffres

5 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le DEPARTEMENT DE LA DROME souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474

Conditions de participation

  • Références sur des services spécifiés : Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-45775 24 avril 2025
TED 263263-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 juin 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Drôme (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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