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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030

Département de la Drôme

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 septembre 2026. Prestation d’enquêtes de prévention des expulsions locatives pour les lots 1 à 5 (Drôme des Collines–Royans–Vercors, Grand Valentinois, Vallée de la Drôme, Montélimar–Dieulefit, Tricastin–Nyons–Baronnies) et instruction des demandes d’aides FULH accès, énergie et eau, avec accompagnement social lié au logement (ASLL); localisation et limites des zones par lot indiquées, sans données chiffrées supplémentaires disponibles.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes : - Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau, - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), - Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors
Valence, FRK23
85321000 Services sociaux administratifs —
2 Lot n°2 : Grand Valentinois
Valence, FRK23
85321000 Services sociaux administratifs —
3 Lot n°3 : Vallée de la Drôme
Valence, FRK23
85321000 Services sociaux administratifs —
4 Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit
Valence, FRK23
85321000 Services sociaux administratifs —
5 Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies
Valence, FRK23
85321000 Services sociaux administratifs —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-83522 28 août 2026
TED 595082-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2026, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Drôme (France).
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