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Clôturé France Services

CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION

Conseil départemental du Gard

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 juin 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Gard - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1831228 - Objet du marché : Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique et de représentation des intérêts du département du Gard. Le titulaire devra réaliser des consultations juridiques pour le Département du Gard dans les conditions décrites à l'article 1.2 du CCP. En outre, le titulaire sera amené à représenter le Département du Gard devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des différends et ce dans les conditions stipulées à l'article 16 du CCP - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Mode de gestion du service public et affaires institutionnelles :. Ce lot concerne notamment : Répartition et gestion des compétences, Gestion des services publics locaux, Contrat de la commande publique et plus largement tout montage contractuel (passation-exécution…

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-55278 4 juin 2026
BOAMP 26-55278 4 juin 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Gard (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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