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Languedoc-RoussillonGard
Attribué France Services

ASSISTANCE A LA MISSION DE GESTION DES BIENS DES MINEURS CONFIES AU DEPARTEMENT DU GARD

Référence BOAMP-26-83983 · Conseil départemental du Gard

Attribué à UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES pour 320 000 €.

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Montants et chiffres

1
Offres reçues

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Gard - Objet du marché : Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire interviendra en appui du département du Gard dans l'exercice des missions qui lui incombent en qualité de tuteur. Au-delà de la gestion des biens des mineurs placés sous tutelle, le titulaire pourra également être amené à intervenir pour la gestion patrimoniale de mineurs dans d'autres cadres juridiques, notamment : - les mineurs faisant l'objet d'une délégation de l'autorité parentale . - les mineurs pour lesquels le Département a été désigné administrateur ad hoc Informations pratiques

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique de l'offre : qualité technique55%
—Prix des prestations40%
—Prise en compte de la notion de développement durable : impact environnemental5%

Attributions

Attribué àMontantOffres reçuesDate
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 320 000 € 1 12 octobre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-112261 19 novembre 2026
BOAMP 26-83983 —

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Questions fréquentes

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