ASSISTANCE A LA MISSION DE GESTION DES BIENS DES MINEURS CONFIES AU DEPARTEMENT DU GARD
Référence BOAMP-26-83983 · Conseil départemental du Gard
Attribué à UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES pour 320 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Gard - Objet du marché : Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire interviendra en appui du département du Gard dans l'exercice des missions qui lui incombent en qualité de tuteur. Au-delà de la gestion des biens des mineurs placés sous tutelle, le titulaire pourra également être amené à intervenir pour la gestion patrimoniale de mineurs dans d'autres cadres juridiques, notamment : - les mineurs faisant l'objet d'une délégation de l'autorité parentale . - les mineurs pour lesquels le Département a été désigné administrateur ad hoc Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique de l'offre : qualité technique | 55% |
| — | Prix des prestations | 40% |
| — | Prise en compte de la notion de développement durable : impact environnemental | 5% |
Attributions
| Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|
| UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES | 320 000 € | 1 | 12 octobre 2026 |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Gard (France).
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- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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