Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel
Département des Hauts-de-Seine
Attribué à AARPI BARON, AIDENBAUM ET ASSOCIES pour 59 910 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché portera sur des missions de conseil juridique relatives à la gestion et au fonctionnement de structures à but non lucratif dans le domaine culturel. L'accord-cadre aura pour objet des prestations de conseil en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel, notamment dans les situations suivantes : - Fonctionnement et gestion des structures privées (associations, fonds de dotation, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et organes, questions relatives aux statuts ou accords constitutifs, financement, ressources humaines etc.) ; - Fonctionnement et gestion de structures publiques (établissement public de coopération culturelle, groupement d'intérêt public, syndicat mixte, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et organes, questions relatives aux statuts ou accords constitutifs, financement, ressources humaines, etc.) ; - Conseils notamment en précontentieux et assistance à la passation de contrats ; - Assistance dans le cadre de la résolution amiable des litiges notamment médiation, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ; - Participation à des…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2. Valeur technique | — |
| Qualité | 2.1 Qualité des productions de l'équipe dédiée | — |
| Qualité | 2.2 Compétence de l'équipe dédiée | — |
| Qualité | 2.3 Suivi et continuité de la prestation | — |
| Qualité | 3. Valeur environnementale | — |
| Prix | 1. Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | AARPI BARON, AIDENBAUM ET ASSOCIES | 59 910 € | 11 | 8 juillet 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-69724 | 12 juillet 2026 |
| TED | 134898-2026 | — |
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