Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel

Publication

12 juillet 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-69724

Référence

5e7a3fe1-fe6b-438b-82c6-191f1a45074a

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

Le marché portera sur des missions de conseil juridique relatives à la gestion et au fonctionnement de structures à but non lucratif dans le domaine culturel. L'accord-cadre aura pour objet des prestations de conseil en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel, notamment dans les situations suivantes : - Fonctionnement et gestion des structures privées (associations, fonds de dotation, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et organes, questions relatives aux statuts ou accords constitutifs, financement, ressources humaines etc.) ; - Fonctionnement et gestion de structures publiques (établissement public de coopération culturelle, groupement d'intérêt public, syndicat mixte, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et organes, questions relatives aux statuts ou accords constitutifs, financement, ressources humaines, etc.) ; - Conseils notamment en précontentieux et assistance à la passation de contrats ; - Assistance dans le cadre de la résolution amiable des litiges notamment médiation, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ; - Participation à des…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).