Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre du dispositif « Habitat Privé - Hauts-de-Seine »
Département des Hauts-de-Seine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 septembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
Dans le cadre de ses missions notamment l'amélioration et l'adaptation de l'habitat privé, le Département a mis en place un dispositif d'aides afin d'accompagner les ménages dans la réalisation de travaux au sein de leur logement. Ce dispositif a plusieurs objectifs : - soutenir la rénovation du parc de logements privés, en particulier au regard des enjeux de performance énergétique ; - favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, en accompagnant l'adaptation des logements ; - contribuer à la résorption des situations d'habitat dégradé ou indigne. Pour atteindre ces objectifs, le Département s'appuie sur des opérateurs spécialisés afin d'assurer l'information des usagers, l'accompagnement des bénéficiaires et l'appui à l'instruction des dossiers de demande d'aide. Les retours d'expérience montrent que l'organisation générale du dispositif reste adaptée au contexte actuel, avec un bilan globalement positif. En effet, le nombre de logements aidés est passé de 350 en 2023 à 569 en 2025 avec une prévision de 1000 logements pour les années à venir. De plus, concernant le maintien à domicile, le bilan est également en nette augmentation passant de 57 …
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestation de service pour l'élaboration et le suivi des dossiers d'aides à la rénovation énergétique de l'habitat privé (habitat individuel, collectif et copropriétés) | 85321000 Services sociaux administratifs | — |
| 2 | Prestation de service pour l'élaboration et le suivi des dossiers d'aides à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, au vieillissement et au handicap, incluant des actions de communication relatives au dispositif | 85321000 Services sociaux administratifs | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité d'exécution de la prestation | — |
| Qualité | Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché | — |
| Qualité | Sous-critère 2 : Moyens techniques dédiés | — |
| Qualité | Sous-critère 3 : Méthodologie générale | — |
| Qualité | Politique Rse | — |
| Qualité | Sous-critère 1 - Critère environnemental | — |
| Qualité | Sous-critère 2 - Critère social | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie)Lettre de candidature Habilitation du…
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi…
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-67850 | 9 juillet 2026 |
| TED | 474558-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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