CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Acheteur: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
- Publication
- 31 décembre 2025
- Valeur estimée
- 450 900 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-143026
- Référence
- df6eb518-753c-4f7e-9032-bc707780b4a7
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne des prestations de CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) en matière de droit des marchés publics (lot 1), de responsabilité contractuelle du GPMM (lot 2) et du Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement (lot 3). Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du GPMM dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litige notamment sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots. L'assistance juridique du Grand Port Maritime de Marseille comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'analyse ou de rédaction d'actes ou encore d'assistance au montage de projet, à la mise en oeuvre de procédures de consultation ou…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit des marchés publics | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 2 | Conseil, assistance et représentation en justice en matière de responsabilité contractuelle | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 3 | Conseil, assistance et représentation en matière de droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et de l'aménagement | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ADALTYS | 250 000 € | — |
| SERY-CHAINEAU AVOCATS | 250 000 € | — |
| SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES | 250 000 € | — |
| OYAT | 250 000 € | — |
| GOBERT ET ASSOCIES | 90 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-143026 · 31 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 450 900 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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