Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 juin 2025. Valeur estimée : 3 516 563 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord cadre (AC) a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Il est alloti de la manière suivante : - Lot n°1 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats - Lot n° 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication des documents administratifs) - Lot n°3 : Droit de la fonction publique - Lot n°4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles) Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 4 290 208 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 870 325 Euros HT (pour le lot 1), à 35 583 Euros HT (lot 2), 48 800 Euros HT (lot 3), 335 500 Euros HT (lot 4). Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 516 563 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots,…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats. | 79100000 Services juridiques | 3 172 397 € |
| 2 | Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 2 : Droit public général. | 79100000 Services juridiques | 29 166 € |
| 3 | Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 3 : Droit de la fonction publique. | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 4 : Droit des données | 79100000 Services juridiques | 275 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | SC1 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat senior »: 50% SC2 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat junior » : 50 % | 50% |
| Qualité | SC1 - La compréhension de la demande, la méthodologie de travail au regard des besoins de l'ANR et les procédures mises en oeuvre pour assurer la qualité de l'exécution des prestations dans le… | — |
Conditions de participation
- Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectif total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les trois derniers exercices,…
- une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois…
- Les motifs d'exclusion sont définis à l'article 15.1.1 du Règlement de la consultation (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et articles L. 2141-7, 8, 9 et 10 du…
Conditions d'exécution
- Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-48314 | 30 avril 2025 |
| TED | 240235-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 516 563 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence Nationale de la Recherche (ANR) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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