Mission de commissariat aux comptes pour la période 2026-2031
Acheteur: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 décembre 2025. Valeur estimée : 615 000 €.
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant, en charge de la certification des comptes de l'ANR et des vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires pour la période 2026-2031 et d'interventions complémentaires de diagnostic, d'analyse et de conseil. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2512DG. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 6 ans, conformément à l''article L821-44 du Code du Commerce, pour les exercices 2026 à 2031. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 738 000 Euros HT.
Critères d'attribution
- Prix — C3 - Le coût des prestations : Où il sera tenu compte de : SC1 - Le prix global forfaitaire : 70% Où il sera tenu compte du prix global forfaitaire mentionné à l'annexe financière à l'acte…
- Qualité — C1 - Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement : Où il sera tenu compte de : SC1 - Compréhension des enjeux de la mission et du contexte de l'établissement : 20% Où il sera tenu…
- Qualité — C2 - Qualification de l'équipe dédiée : 35% Où il sera tenu compte de : SC1 - Composition et fonctionnement de l'équipe chargée de la mission : 40% Où il sera tenu compte de : - La présentation de…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-116927 · 22 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 615 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence Nationale de la Recherche (ANR) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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